Conditions Générales de Ventes – 

Lechoppebretonne.bzh

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Identification du vendeur

SAS CHM – L’Echoppe Bretonne
RCS Quimper 828 355 842
Siège social et magasin: 6 place Terre au Duc - 29000 Quimper – France
TVA intracommunautaire : FR 94 828 355 842
La commande d'articles depuis le site Internet lechoppebretonne.bzh est subordonnée à l'acceptation des conditions de vente ci-après.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du tribunal de Quimper.

Article 2 : Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes...
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera expédiée au client.

Frais de livraison et de préparation:

Article 3 : Taxes

Pour les livraisons hors Union Européenne, et sous réserve de notre acceptation d’expédition, nous vendons hors taxes.
Les prix sont donc affichés hors taxes hors Union Européenne, et toutes taxes comprises si vous choisissez un pays de l'Union Européenne.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande.

Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.


Paiement par chèque
Le client peut régler par chèque, établissez votre chèque à l'ordre de L’Echoppe Bretonne et envoyer le à l'adresse :
L’Echoppe Bretonne -  6 Place Terre au Duc – 29000 Quimper – France
La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et votre commande vous est expédiée après encaissement effectif du chèque.

Paiement par virement bancaire Le client peut aussi choisir de régler par virement bancaire. Un délai de 3 ou 4 jours peut être observé avant la créditassions de notre compte. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Nos coordonnées bancaires sont :
IBAN : FR76 3000 4002 6000 0102 3756 367
BIC : BNPAFRPPXXX


Article 5 : Confirmation de prise en compte de votre commande

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail de prise en compte de cette dernière.
Dès l'expédition, vous recevrez un nouveau mail vous informant du départ de votre colis de nos entrepôts.

Article 6 :  Expéditions et retours

Voici les différents modes de livraison que nous proposons sur notre site.
Ils sont multiples et offrent chacun de nombreux avantages différents en fonction de vos besoins.

Les ventes sont réalisées aux conditions "départ", c'est à dire que le transport est à la charge et aux risques du client.

Nous vous offrons plusieurs possibilités de livraison pour la France métropolitaine et pour des destinations plus lointaines.

Voici un résumé de nos solutions pour les livraisons en France métropolitaine : 

* Colissimo : livraison par la Poste remis sans signature sous 48 à 72 h : 6.90 EUR 
* Chronopost : livraison en express sous 24 h chez vous : 14.90 EUR

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger et sous réserve de notre acceptation de la commande  nous utilisons les services suivants : 

* Colissimo International : livraison par la Poste remis sans signature (délai et tarif sur devis variable selon la destination)

LIVRER UN COLIS A UNE AUTRE ADRESSE

Vous souhaitez faire un cadeau, ou faire livrer votre colis à une autre adresse ? Vous pouvez le faire très simplement sur lechoppebretonne.bzh :
* Faites vos achats normalement, en validant votre panier par le bouton "commander"
* La page "Informations livraison" s'ouvre, il suffit de cliquer sur le bouton "autre adresse" dans le cadre "adresse de livraison".
* Vous pourrez alors choisir une nouvelle adresse.
* Vous pouvez également joindre un message ou faire emballer votre produit par simple clic ! (Suivant les tarifs indiqués)


Retard de livraison :

Si dans les 8 jours suivant la réception du mail d'expédition de votre colis vous n'avez toujours pas reçu votre colis, signalez-nous ce retard par email : lechoppebretonne@gmail.com
Pour un envoi en Colissimo Sans Signature nous ne pouvons ouvrir, auprès de Coliposte, une enquête pour litige en cas de non-respect des délais de livraison, de perte, de vol, colis endommagé ou non remis. Nous ne pourrions donc être tenus pour responsables et nous dégageons toute responsabilité dans ces cas.

A réception du colis :
Vous devez vérifier l'état du colis lors de la réception. Si le colis semble avoir été ouvert ou endommagé, vous devrez le mentionner sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer.

Colis endommagé :
N'oubliez pas de mentionner l'état du colis sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer. Ensuite, vérifiez le contenu du colis.

Si des marchandises sont abîmées :
* confirmez l'anomalie au transporteur par courrier recommandé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis,
* et contactez-nous rapidement (dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis) par mail : lechoppebretonne@gmail.com pour nous faire part du problème. Mais, pour un envoi en Colissimo Sans Signature nous ne pouvons ouvrir, auprès de Coliposte, une enquête pour litige en cas de non-respect des délais de livraison, de perte, de vol, colis endommagé ou non remis. Nous ne pourrions donc être tenus pour responsables et nous dégageons toute responsabilité dans ces cas.

Erreurs de livraison :
En cas d'erreur de livraison, vous devrez nous contacter le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par email : lechoppebretonne@gmail.com. Nous vous attribuerons alors un numéro de retour ainsi que les instructions concernant le retour du produit. Nous vous expédierons alors le bon produit à nos frais et nous vous rembourserons les frais de retour du produit sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine que vous aurez faite.

Dans tous les cas :
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société L’Echoppe Bretonne par email : lechoppebretonne@gmail.com
Tout produit doit être retourné en état neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
SAS CHM – L’Echoppe Bretonne
6  Place Terre au Duc
29000 Quimper

Article 7 : Livraisons

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter. Nous ne pouvons être tenus responsables du retard pris par les autres intervenants dans le transport.

Pour la France métropolitaine
Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).
Livraison pour l'Europe
Toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus des 1 à 2 jours de préparation).

Livraison pour les autres destinations
Le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.

Livraison à une autre adresse
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c'est simple. Il vous suffit de le spécifier lors de votre achat et de saisir l'adresse du destinataire.

Un espace de commentaire vous permet de laisser un message pour la livraison ou encore pour le destinataire du colis (Anniversaire, Noël…).

Qui assume les risques liés au transport ?
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. En cas d'avarie, défaut ou non-conformité, l'acheteur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues. L'acheteur doit impérativement notifier ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception, au transporteur, et dans les 8 jours au vendeur. À défaut de se conformer à ces précisions, le vendeur ne pourra plus être tenu responsable. Si les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, le vendeur s'engage à en assurer le remplacement à ses frais. Toute défectuosité résultant d'une maladresse de l'acheteur ou pouvant lui être imputée, ne pourra être imputée au vendeur.

Article 8 : Délai de rétractation / retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine avec leur mode d'emploi accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Avant tout retour il est impératif de nous contacter pour obtenir un numéro de retour.
Tout retour de produits en port dû ou contre remboursement sera refusé. Les frais de retour seront remboursés si le retour du produit est dû à une erreur de notre part.

Article 9 : Information sur les produits

Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Article 10 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Cependant si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, et nous vous proposerons de le remplacer par un produit équivalent. A défaut, si l'un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.


Article 11 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Lechoppebretonne.bzh ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées à nos clients.
Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter : lechoppebretonne@gmail.com

Article 12 : Licence d'accès au Site

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

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Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.


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